Don d’objets

Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’une Convention de don ou Acte de donation?

   Une Convention de don ou Acte de donation est un type de contrat qui définit le transfert de propriété depuis le donateur au Musée. Elle est signée tant par le donateur que par un représentant du Musée.

2. Ai-je le droit à un reçu fiscal?

   Après que la Convention de don a été signée par le donateur, le personnel de la gestion de collection émettra un reçu fiscal si requis. D’après les exigences de l’Agence du revenu du Canada, le reçu doit refléter la juste valeur marchande de l’objet donné. Cela signifie que tous les articles doivent être évalués par le personnel de la gestion de collection et, si nécessaire, par d’autres évaluateurs agréés. Il se peut que l’évaluation prenne beaucoup de temps; dans ce cas, l’émission du reçu fiscal peut être retardée.

3. Est-ce que l’objet sera exposé?

   La décision d’exposer les objets donnés dépend entièrement de la politique d’exposition du Musée ; par conséquent, certains articles ne sont rangés dans les vitrines d’exposition.

4. Qu’arrive-t-il aux objets qui ne sont pas dans les vitrines d’exposition?

   Tous les objets donnés sont inventoriés dans la base de données du Musée et conservés dans des réserves au climat contrôlé. Les articles de la collection du Musée qui ne sont pas exposés sont accessibles aux donateurs, sous réserve d’accord préalable avec le personnel de la gestion de collection. De plus, le Musée se réserve le droit de prêter les objets à des établissements agréés dans le cadre de l’activité régulière de conception et organisation des expositions et/ou de programmes de sensibilisation.

5. Puis-je emprunter les objets donnés après les avoir données?

   Généralement, en raison du risque accru de perte ou de dommage, le Musée ne prête pas d’objets aux individus.

6. Est-ce que les objets seront conservés à jamais?

   La politique en matière de collections du Musée contient une directive ferme contre l’élimination des objets de ses collections. Toutefois, conformément au code éthique muséal, le Musée peut se défaire de certains objets dans des circonstances exceptionnelles.

7. Et si je change d’avis?

   En signant la Convention de don, vous transférez intégralement la propriété de l’objet de vous au Musée à perpétuité. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter avant de signer.