Avis de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité

Renseignements personnels

Le Musée du Royal Canadian Regiment (MRCR) s’engage à protéger ses utilisateurs et leurs renseignements personnels.

Définition de renseignement personnel

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les “renseignements personnels” sont les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable.

Collecte des renseignements personnels

Le MRCR peut recueillir les prénoms et les noms de famille, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les adresses postales. Le musée ne demandera pas d’informations telles que le numéro d’assurance sociale, les dossiers médicaux ou les états de service, etc.

Le MRCR peut recueillir les informations relatives aux achats à la boutique, à l’adhésion au DIGITAL RCRM, au programme BRIQUE D’OR, aux dons en argent ou d’objets au musée.

Tous les renseignements recueillis seront utilisés seulement pour leur objectif déclaré; elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ledit objectif et elles sont protégées contre le vol.

Les renseignements personnels recueillis pour les objectifs susmentionnés ne seront pas dévoilés à des tiers à moins que la loi ne l’exige.

Droit d’auteur et de reproduction

Le contenu de ce site web est protégé par le droit d’auteur et par le droit des marques, par Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne et gérées par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et suit les lignes directrices de DOAD 5040-0, Histoire et patrimoine militaires.

En accédant au site web http://www.thercrmuseum.ca/fr-ca/, les internautes acceptent les conditions d’utilisation ci-dessous, ainsi que toute loi ou règle applicable.

Le MRCR se réserve le droit de suggérer des sites web de tiers dans le but d’aider l’internaute, mais le MRCR n’est pas responsable des informations contenues dans lesdits sites ni de leur fiabilité.

L'accès à tout lien est aux risques et périls de l’internaute. À ce titre, le matériel sur le site web du MRCR est offert tel quel et sans garanties explicites ou implicites.

Le MRCR n’est pas responsable de l’exactitude, des résultats ou de la fiabilité du matériel contenu dans les sites dont le lien figure sur le site du MRCR, ni du matériel produit par des tiers.

Le MRCR n’est responsable d’aucun dommage résultant de l’incapacité d’utiliser le matériel contenu dans ce site web.

Seule la visualisation personnelle, non commerciale et transitoire du matériel est autorisée sur ce site web. Puisque cela ne constitue pas un transfert de titre, il est interdit aux internautes de:

  • Modifier le matériel;
  • Utiliser le matériel à des fins commerciales ou publiques (commerciales ou non-commerciales)
  • Supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété du matériel

Si l’internaute contrevient à une seule de ces limitations, tout accès ultérieur au matériel sera interdit.

Les informations et le matériel disponibles sur le site web du MRCR sont accessibles pour usage personnel et privé non-commercial; elles ne peuvent pas être reproduites, en tout ou en partie, sans accord préalable de la part du MRCR.

Au cas où le matériel serait utilisé pour des recherches privées, pour utilisation non-commerciale, nous vous demandons de:

  • Maintenir l’exactitude du matériel (ne pas le modifier);
  • Identifier le MRCR en tant que propriétaire / source du matériel en utilisant l’énoncé suivant: “Le Musée du Royal Canadian Regiment à la Caserne Wolseley, London, Ontario”
  • Ne pas représenter la reproduction comme étant la version originale, ni comme étant affiliée à ou approuvée par le MRCR sans l’autorisation écrite du MRCR.
  • Informer le MRCR par courrier ou par courriel et fournir une copie ou un lien du produit final à titre de référence seulement.

La reproduction totale ou partielle de tout matériel, document ou autre sur ce site web à des fins de redistribution commerciale est interdite sans le consentement écrit du MRCR.

Le MRCR peut à tout moment modifier sans préavis les énoncés ci-dessus. En utilisant ce site web, vous acceptez la version la plus récente de ces conditions.

  • Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le site web du Musée du Royal Canadian Regiment (MRCR) précise quel type d’information est recueilli, l’utilisation prévue, le personnel responsable de la collecte des informations et les coordonnées en cas de demandes de renseignements.
  • Le MRCR respecte aussi la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  • De plus, le MRCR se conforme à DAOD 1002-0 and DORS/83-508.